Ingénierie et maîtrise d’œuvre
V.R.D.
Définition de la prestation
Le terme V.R.D. signifie Voiries et Réseaux Divers. Il ne s’agit pas d’une prestation mais d’un type d’ouvrage classé dans la catégorie des ouvrages d’infrastructure.
Les V.R.D. concernent un certain nombre de réseaux équipant généralement la voirie.
Ils peuvent également être incorporés dans des ouvrages de bâtiments lorsqu’ils en constituent un accessoire.
La prestation correspond à l’étude, la conception et la réalisation ou la gestion des voiries et des réseaux.
Cadre juridique
- Code de la construction et de l’habitation.
- Code général des collectivités locales.
- Cahier des clauses techniques générales.
- Cahier des clauses administratives générales.
- Code de l’environnement.
- Code du travail.
- Code des marchés publics.
- Document technique unifié.
Consistance de la mission
La mission consiste à intervenir en ingénierie soit en tant qu’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour le conseil, soit en tant que Maîtrise d’Œuvre (MOE) pour la conception, la réalisation et l’entretien.
En tant que AMO, le géomètre-expert assiste le maître d’ouvrage dans l’accomplissement de la procédure qui précède la phase opérationnelle de maîtrise d’œuvre (phasage, choix du maître d’œuvre…) et éventuellement jusqu’à la réception des travaux.
En tant que MOE, le géomètre-expert réalise le dimensionnement des voiries, réseaux et ouvrages, les calculs de cubatures et métrés. Il peut également réaliser dans le cadre d’une mission complémentaire les relevés topographiques, les implantations ainsi que des missions d’expertise et de récolement (Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux « AIPR »).
Maîtrise d’œuvre
Définition de la prestation
La mission de maîtrise d’œuvre a pour objet d’apporter une réponse technique, économique et environnementale à un programme de travaux défini par le maître d’ouvrage.
Cadre juridique
- Loi MOP (Maîtrise d’Ouvrage Publique) du 12 juillet 1985 et son décret d’application du 29 novembre 1993 définissant les relations entre un maître d’ouvrage public et un maître d’œuvre privé.
- Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
- Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
- Arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités techniques d’exécution des éléments de mission de maîtrise d’œuvre.
- Droit commun des contrats privés pour les relations entre un maître d’ouvrage privé et un maître d’œuvre privé.
Consistance de la mission
La mission consiste à piloter la démarche allant des études préliminaires à la réception des travaux dans le domaine de l’infrastructure, en passant par la conception et le dimensionnement des ouvrages.
En fonction de la mission confiée, le géomètre-expert conçoit et dimensionne l’ouvrage, le décrit et le quantifie, en estime le coût puis en dirige l’exécution de la passation des marchés jusqu’à la réception des travaux.
Assistance à Maîtrise d’ouvrage
Définition de la prestation
La prestation a pour objet d’accompagner le maître d’ouvrage en lui apportant une expertise, une capacité d’organisation, de coordination et de management de projet afin de l’aider à prendre les décisions qui lui incombent.
L’objectif est d’obtenir un résultat conforme aux besoins du maître d’ouvrage, à ses objectifs de délais, de coûts, et de qualité.
Cadre juridique
- Code des marchés publics.
- Loi MOP du 12 juillet 1985 (article 2).
- Circulaire n° 2001-65 du 18 septembre 2001 relative à l’organisation de la maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’oeuvre pour l’aménagement du réseau routier national.
Consistance de la mission
La mission consiste à accompagner le maître d’ouvrage, dans le respect des textes en vigueur applicables au projet et dans une perspective de développement durable.
Plusieurs missions peuvent être confiées au géomètre-expert :
- en phase amont du projet : investigation, définition des besoins, diagnostic préalable ;
- en phase projet : conception, programmation, réalisation ;
- en phase aval du projet : exploitation, maintenance.
Le géomètre-expert assistant à maître d’ouvrage intervient dans les domaines suivants :
- autorisations administratives ;
- environnement ;
- aménagement ;
- infrastructures et réseaux.
En fonction de l’opération et pour exercer ses responsabilités, le géomètre-expert doit rassembler autour de lui les compétences pluridisciplinaires dans les domaines technique, administratif et juridique, économique et financier, du management de projet, environnemental.
Le géomètre-expert doit aider à la prise de décision et accompagner les choix du maître d’ouvrage. Il ne peut pas se substituer au maître d’ouvrage dans ses décisions, ni au maître d’œuvre dans ses responsabilités. L’acceptation d’une mission d’assistance à maître d’ouvrage exclut la possibilité de conclure un marché de maîtrise d’œuvre pour le même projet.
Il doit avertir son maitre d’ouvrage de l’ensemble des études à mener et l’assister dans la consultation des différents bureaux d’études (études de sols, études d’impact, dossier Loi sur l’eau, « étude au cas par cas »…).