Détection de réseaux enterrés (investigations complémentaires et georéférencement) et récolement

Investigations complémentaires

Définition des prestations

Les investigations complémentaires sont obligatoires lorsque des travaux sont envisagés à proximité de réseaux dits « sensibles ». Ces réseaux sont les réseaux d’électricité, de gaz, d’éclairage public et de signalisations (routières ou ferroviaires). 

Ces derniers considérés comme dangereux lors des travaux doivent être localisés selon les critères de la classe A. Si les DICTs n’indiquent pas leur positionnement selon cette classe, il convient aux acteurs devant réaliser des travaux d’instruire des investigations complémentaires.

Depuis le 1er janvier 2018, cette prestation doit être réalisée par des prestataires certifiés en détection et en géo-référencement.

Détection de réseaux

Géoréférencement des réseaux enterrés

Définition des prestations

Le géoréférencement des réseaux enterrés, est effectué dans deux cas :

  • Suite aux investigations complémentaires afin de répertorier les réseaux existants sur un fond de plan
  • Lors de la pose de nouveaux réseaux enterrés afin de pouvoir les classer directement en classe de précision A. Cette procédure est appelée récolement des réseaux enterrés.

Depuis le 1er janvier 2019, les communes dites « urbaines » doivent fournir les plans de réseaux sensibles géoréférencé en classe de précision A.

Consistance de la mission

La détection des réseaux enterrés dépend du type de réseau et de sa consistance. 

Le tableau ci-dessous précise la méthodologie effectuée en fonction de chaque cas.

Type de réseaux Classification sensible Radiodétecteur en mode passif Radiodétecteur – générateur Georadar
Induction Raccordement direct du générateur ou via transformateur Raccordement avec pinces ampère métrique Prise domestique ou via transformateur Sonde flexitrace
Electricité Oui Mise en œuvre de la détection par des techniciens expérimentés, sans habilitation obligatoire Mise en œuvre de la détection par des techniciens expérimentés, sans habilitation obligatoire Mise en œuvre de la détection nécessitant une habilitation spécifique Mise en œuvre de la détection nécessitant une habilitation spécifique Mise en œuvre de la détection par des techniciens expérimentés, sans habilitation obligatoire   Mise en œuvre de la détection par des techniciens expérimentés, sans habilitation obligatoire
Eclairage Oui Mise en œuvre de la détection par des techniciens expérimentés, sans habilitation obligatoire Mise en œuvre de la détection par des techniciens expérimentés, sans habilitation obligatoire Mise en œuvre de la détection nécessitant une habilitation spécifique Mise en œuvre de la détection nécessitant une habilitation spécifique     Mise en œuvre de la détection par des techniciens expérimentés, sans habilitation obligatoire
Gaz
(fonte ou fil pilote)		 Oui Mise en œuvre de la détection par des techniciens expérimentés, sans habilitation obligatoire Mise en œuvre de la détection par des techniciens expérimentés, sans habilitation obligatoire Mise en œuvre de la détection nécessitant une habilitation spécifique       Mise en œuvre de la détection par des techniciens expérimentés, sans habilitation obligatoire
Gaz (PEHD) Oui           Mise en œuvre de la détection nécessitant une habilitation spécifique Mise en œuvre de la détection par des techniciens expérimentés, sans habilitation obligatoire
Produits chimiques
(conduite conductrice)		 Oui Mise en œuvre de la détection par des techniciens expérimentés, sans habilitation obligatoire Mise en œuvre de la détection par des techniciens expérimentés, sans habilitation obligatoire Mise en œuvre de la détection nécessitant une habilitation spécifique       Mise en œuvre de la détection par des techniciens expérimentés, sans habilitation obligatoire
Produits chimiques
(conduite non conductrice)		 Oui             Mise en œuvre de la détection par des techniciens expérimentés, sans habilitation obligatoire
Eau potable
(fonte, cuivre, acier)		 Non Mise en œuvre de la détection par des techniciens expérimentés, sans habilitation obligatoire Mise en œuvre de la détection par des techniciens expérimentés, sans habilitation obligatoire Mise en œuvre de la détection par des techniciens expérimentés, sans habilitation obligatoire       Mise en œuvre de la détection par des techniciens expérimentés, sans habilitation obligatoire
Eau potable
(plastique)		 Non           Mise en œuvre de la détection nécessitant une habilitation spécifique Mise en œuvre de la détection par des techniciens expérimentés, sans habilitation obligatoire
Assainissement Non           Mise en œuvre de la détection par des techniciens expérimentés, sans habilitation obligatoire Mise en œuvre de la détection par des techniciens expérimentés, sans habilitation obligatoire
Eaux pluviales Non           Mise en œuvre de la détection par des techniciens expérimentés, sans habilitation obligatoire Mise en œuvre de la détection par des techniciens expérimentés, sans habilitation obligatoire
Chauffage Oui Mise en œuvre de la détection par des techniciens expérimentés, sans habilitation obligatoire Mise en œuvre de la détection par des techniciens expérimentés, sans habilitation obligatoire Mise en œuvre de la détection par des techniciens expérimentés, sans habilitation obligatoire       Mise en œuvre de la détection par des techniciens expérimentés, sans habilitation obligatoire
Climatisation Oui Mise en œuvre de la détection par des techniciens expérimentés, sans habilitation obligatoire Mise en œuvre de la détection par des techniciens expérimentés, sans habilitation obligatoire Mise en œuvre de la détection par des techniciens expérimentés, sans habilitation obligatoire       Mise en œuvre de la détection par des techniciens expérimentés, sans habilitation obligatoire
Téléphone Non     Mise en œuvre de la détection par des techniciens expérimentés, sans habilitation obligatoire Mise en œuvre de la détection par des techniciens expérimentés, sans habilitation obligatoire   Mise en œuvre de la détection par des techniciens expérimentés, sans habilitation obligatoire Mise en œuvre de la détection par des techniciens expérimentés, sans habilitation obligatoire
Fibre optique
(fil pilote)		 Non Mise en œuvre de la détection par des techniciens expérimentés, sans habilitation obligatoire   Mise en œuvre de la détection par des techniciens expérimentés, sans habilitation obligatoire        
Fibre optique
(sans fil pilote)		 Non           Mise en œuvre de la détection par des techniciens expérimentés, sans habilitation obligatoire Mise en œuvre de la détection par des techniciens expérimentés, sans habilitation obligatoire
Feux tricolores Non Mise en œuvre de la détection nécessitant une habilitation spécifique     Mise en œuvre de la détection nécessitant une habilitation spécifique      
Signalisation Non Mise en œuvre de la détection nécessitant une habilitation spécifique     Mise en œuvre de la détection nécessitant une habilitation spécifique      

Mise en œuvre de la détection par des techniciens expérimentés, sans habilitation obligatoire : Mise en œuvre de la détection par des techniciens expérimentés, sans habilitation obligatoire
Mise en œuvre de la détection nécessitant une habilitation spécifique : Mise en œuvre de la détection nécessitant une habilitation spécifique

Pour toujours plus de service et de qualité, la détection de réseaux enterrés se fait en partenariat avec le leader français de la détection de réseaux enterrés ayant une expertise dans le domaine depuis plus de 20 ans.

Détection et aide à la mise en place de la fibre optique

Détection et aide à la mise en place de la fibre optique

De plus, la société LÉGAPOLE GÉOMÈTRES-EXPERTS AC GEOPYRÉNÉES réalise la détection de vos fourreaux télécom dans le cadre de la mise en place de la fibre optique à votre domicile.

Il est en effet fréquent que les prestataires réalisant le raccordement de votre domicile à la fibre rencontrent des difficultés (point de blocage, absence de regard de visite …).

Dans ces cas, ils laissent au propriétaire un délai de 15 jours pour trouver une solution permettant ce raccordement.

Notre intervention peut alors être nécessaire afin de permettre le raccordement à la fibre optique correctement.

Inspection des canalisations et passage caméra

Enfin la société LÉGAPOLE GÉOMÈTRES-EXPERTS AC GEOPYRÉNÉES réalise des passages caméras complémentaires aux investigations. Cette prestation est assurée en partenariat avec une entreprise spécialisée dans ce domaine dans l’optique de fournir un service complet et de qualité à nos clients.

Détection de réseaux enterrés

Récolement des réseaux

Définition des prestations

Le récolement de réseaux est l’opération qui consiste, en cours de réalisation et à la fin des travaux, à relever la position et à dresser le plan des équipements réalisés (réseaux aériens, souterrains ou subaquatiques, accessoires, ponctuels ou linéaires) afin d’en connaître la nature et la position exactes dans les trois dimensions.

Cadre juridique

  • Code de l’environnement : Livre V – Titre V – Chapitre IV : Sécurité des ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques – Section 1 : Travaux à proximité des ouvrages – (Partie législative).
  • Code de l’environnement : Livre V – Titre V – Chapitre IV : Sécurité des réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (Partie réglementaire).
  • Arrêté du 16 septembre 2003 portant sur les classes de précision applicables aux catégories de travaux topographiques réalisés par l’État, les collectivités locales et leurs établissements publics ou exécutés pour leur compte.
  • Décret n° 2006-272 du 3 mars 2006 modifiant le décret n° 2000-1276 du 26 décembre 2000 portant application de l’article 89 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire relatif aux conditions d’exécution et de publication des levers de plans entrepris par les services publics.
  • Décret n° 2010-1600 du 20 décembre 2010 relatif au guichet unique créé en application de l’article L. 554-2 du Code de l’environnement.
  • Décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution.
  • Arrêté du 15 février 2012 pris en application du décret du 5 octobre 2011.
  • Arrêté du 19 février 2013 encadrant la certification des prestataires en géoréférencement et en détection des réseaux, et mettant à jour des fonctionnalités du téléservice « reseauxet-
    canalisations.gouv.fr ».
  • Arrêté du 22 décembre 2015 relatif au contrôle des compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux et modifiant divers arrêtés relatifs à l’exécution de travaux à proximité des réseaux.
  • Guide d’application de la réglementation (www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr).

Consistance de la mission

La mission consiste à établir des documents graphiques et numériques de récolement de réseaux, géoréferencés dans le système de coordonnées national de référence et selon les précisions demandées, ainsi que dans la présentation utilisée par le gestionnaire du réseau. Ces relevés doivent pouvoir être utilisés pour alimenter une base de données, identifier et repositionner ultérieurement ces réseaux sur le terrain dans les trois dimensions en cas de réalisation de travaux à proximité.
Les données doivent être transmises au responsable de projet (maître d’ouvrage) qui doit les transmettre aux différents exploitants de réseaux concernés.

Nos réalisations en détection de réseaux