Etude d’aménagement et urbanisme
Pour mener à bien un projet immobilier ou de promotion immobilière, il est indispensable d’avoir une parfaite connaissance des nombreuses règles d’urbanisme. La société AC Geopyrénées Géomètre-Expert peut vous accompagner dans les démarches nécessaires à l’obtention des autorisations d’urbanisme en réalisant la rédaction des pièces et l’élaboration des plans nécessaires au dépôt de votre dossier.
Les différentes autorisations
La société AC Geopyrénées Géomètre-Expert peut vous apporter son expertise et ses conseils pour vous orienter sur les démarches à effectuer en fonction de votre projet. En effet, selon le projet envisagé, les formalités ne sont pas les mêmes mais la société AC Geopyrénées Géomètre-Expert saura vous apporter les conseils nécessaires pour déterminer la bonne procédure.
Les trois principales démarches sont les suivantes :
- le Certificat d’Urbanisme Opérationnel (CUb) permet de valider si l’opération immobilière est réalisable, notamment en terme de réseaux. Cette demande parait facultative mais est en réalité indispensable pour la suite du projet car elle permet de connaître la desserte des réseaux au moment de la demande et d’avoir un retour sur la faisabilité du projet. Cette demande a un délai d’instruction de 2 mois ce qui peut paraître long pour certains projets. Pour cela, la société AC Geopyrénées Géomètre-Expert préconise de réaliser cette demande dès l’ouverture du dossier et se charge des formalités.
- la Déclaration Préalable de division (DP), dans le cadre de lotissements ou autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager. Cette autorisation d’urbanisme permet de valider auprès de l’administration que la division foncière est autorisée. Cette formalité est obligatoire notamment dans le cadre de la division d’un terrain pour la création d’un ou plusieurs lots destinés à être bâtis.
- le Permis d’Aménager (PA), dans le cadre d’aménagement présentant des éléments d’équipement communs à plusieurs lots (ex : voirie, réseaux, …). Cette autorisation d’urbanisme est plus complète que la déclaration préalable car elle permet de contrôler en amont les aménagements réalisés mais également demande un suivi des travaux, des installations et des aménagements effectués par le lotisseur avant de vendre sur un terrain donné. Cette formalité est utilisée pour ce que l’on appelle souvent « un lotissement ».
La fiscalité de l’urbanisme
Tout projet doit respecter les règles en vigueur d’un point de vue de l’urbanisme mais la fiscalité associée à une opération est un point important à étudier en amont.
La force de la société AC Geopyrénées Géomètre-Expert est qu’elle peut vous accompagner dans le calcul de ces taxes tout en faisant éventuellement intervenir des membres du Groupe LÉGAPÔLE afin d’avoir une analyse précise et adaptée à votre projet et votre contexte patrimonial. Cette synergie du travail interprofessionnel est un véritable atout pour vos projets.
